Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site trilogie-editions.fr et sa boutique.
Les caractéristiques principales de nos produits sont décrites sur chacune des pages produits, et le client est tenu d’en prendre connaissance avant chaque commande. Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du Client. Les offres de produits s’entendent la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande et sur les pages produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte par défaut lors de toute mise en œuvre de validation de commande sur le site trilogie-editions.fr et sa boutique.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Trilogie Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Paiement & données bancaires
Les paiements réalisés sur le site trilogie-editions.fr et sa boutique sont transmis de manière sécurisée par WooPayments, en partenariat avec Stripe.
Toutes les données bancaires du Client sont conservées de manière sécurisée par WooPayments, afin d’opérer la facturation de ses abonnements et de faciliter ses achats ultérieurs sur la boutique.
Trilogie Éditions ne conserve jamais les données bancaires et autres données sensibles de paiement dans son système informatique.
Prix de vente
Les produits sont fournis au tarif en vigueur, tels qu’énoncés sur le site trilogie-editions.fr et sa boutique, et sont rappelés lors de la validation de la commande du Client avant achat. Les prix sont énoncés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Trilogie Éditions sur sa boutique. Tous les prix indiqués sont fermes et non révisables pendant toute leur période de validité, mais Trilogie Éditions se réserve le droit de les modifier à tout moment une fois la validité échue.
Les prix des produits vendus à l’unité ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les conditions indiqués au moment de la validation du panier, et calculés automatiquement.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Par défaut, une facture est établie par Trilogie Éditions et mise à disposition du Client pour tout produit commandé, et le Client est en droit de demander une facture quand il le souhaite, avant ou après la livraison de sa commande, par simple demande à l’adresse : contact@trilogie-editions.fr
Frais de port
Tous les tarifs indiqués sur le site, y compris ceux incluant les frais de port, sont en accord avec les obligations de la loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021, dite « loi Darcos », qui impose aux ventes en ligne de livres neufs des minimums de frais de port à 3 € TTC (pour une commande d’une valeur inférieure à 35 €) et à 0,01 € TTC (pour une commande d’un montant supérieur à 35 €).
L’abonnement
Notre offre d’abonnement est détaillée sur le site trilogie-editions.fr et sa boutique, et est rappelée tout au long du processus de validation de la commande. Les tarifs de l’abonnement est énoncé en Euros, TTC.
Le forfait inclue les taxes (TVA) et les frais de livraison (à hauteur de 0,01 €).
Ces tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Trilogie Éditions sur sa boutique. Toutes les informations relatives aux prix de notre abonnement sont indiquées, de manière transparente, sur nos pages Questions fréquentes et Pourquoi s’abonner ?
L’abonnement annuel donne lieu à des prélèvements réguliers, une fois par an à la date anniversaire de la souscription, et le Client autorise Trilogie Éditions à procéder à ces prélèvements dès lors qu’il valide sa commande et s’abonne.
Cet abonnement entraîne un engagement sur un an, puisque la saison est payée en avance et que la souscription à l’abonnement vaut pour précommande. Il ne nécessite, en outre, pas de frais d’inscription.
L’engagement ne s’étend pas au-delà de la saison déjà payée, et l’abonnement peut être résilié à tout moment. L’annulation prendra effet au terme de la période facturée (12 mois après la date anniversaire).
L’annulation d’un abonnement annuel en cours de saison n’entraînera aucun frais supplémentaire pour Client ni aucun remboursement (total ou prorata) de la part de Trilogie Éditions.
Souscription et renouvellement tacite
L’abonnement prend effet dès lors que le Client confirme sa souscription sur le site trilogie-editions.fr, au moyen d’une simple validation de commande, et que son espace compte est créé. Pour s’abonner, le Client confirme être en possession d’une carte de paiement valide et d’une adresse postale, renseignée au moment de la validation de la commande.
Sauf mention contraire sur nos pages produits, aucune période d’essai ne s’applique à la souscription d’un abonnement.
Tous les produits inclus dans l’abonnement sont au format papier, et sont donc des objets physiques.
Le Client autorise donc Trilogie Éditions à lui transmettre ses produits par voie postale.
Tous nos abonnements sont à reconduction tacite, et annulables à tout moment depuis l’espace compte de l’abonné·e.
Aucun engagement n’est attendu du Client, autre que celui de la formule annuelle, ou exigé par Trilogie Éditions.
Objets offerts dans le cadre de l’abonnement
Tout objet offert dans le cadre de la souscription à l’abonnement (goodies, coffret…) est expédié par Trilogie Éditions dans la limite des stocks disponibles.
Délai de rétractation
L’abonné·e dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa souscription à l’un de nos abonnements. Pour être prise en compte, la rétractation doit être demandée dans les délais impartis par simple courrier électronique, à l’adresse contact@trilogie-editions.fr.
Le cas échéant, la rétractation donne lieu à un remboursement total de l’abonnement souscrit.
Commandes
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix détaillé au panier validé.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site trilogie-editions.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Trilogie Éditions.
Trilogie Éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison et politique de remboursement
Les délais de livraison des produits achetés par le Client sur le site trilogie-editions.fr sont énoncés soit sur les pages de nos produits, soit dans les informations de validation de commande reçues envoyées par courrier électronique.
Trilogie Éditions s’engage à expédier les commandes au plus vite, après validation de celles-ci.
En cas de défaut de livraison ou d’une erreur dans l’adresse de livraison, le Client est tenu d’informer Trilogie Éditions dans les plus brefs délais, par courrier électronique à l’adresse support@trilogie-editions.fr ou par formulaire de contact.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par Trilogie Éditions, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai de deux (2) semaines à compter de la réception de sa commande pour formuler une réclamation à Trilogie Éditions, par courrier électronique à l’adresse support@trilogie-editions.fr.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits vendus seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par Trilogie Éditions.
S’il va de soi que Trilogie Éditions ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de l’emballage lié à l’expédition ou à la livraison, la maison s’engage à considérer les réclamations du Client si celles-ci respectent les formalités énoncées plus haut.
Dans le cas où un exemplaire est reçu endommagé, Trilogie Éditions peut proposer de renvoyer à ses frais un nouvel exemplaire au Client.
En cas de refus du Client de l’envoi d’un exemplaire de remplacement, Trilogie Éditions peut proposer un remboursement partiel ou intégral du prix d’achat.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse support@trilogie-editions.fr, ou par courrier à l’adresse :
Trilogie Éditions — 8, place Roger-Salengro, 31000 Toulouse.