CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)

Les présentes CGU définissent les modalités selon lesquelles Trilogie Éditions (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition des internautes (ci-après « les Utilisateurs ») le site Internet accessible à l’adresse : https://trilogie-editions.fr/ (ci-après « le Site »).

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site à des fins strictement personnelles, et à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU dans le cadre de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, entre autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers l’Éditeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Les Utilisateurs sont responsables du matériel de connexion au Site qu’ils utilisent, et doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action contre lui de ce fait.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

Propriété intellectuelle, moissonnage et fouille de texte

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droits des marques, noms de domaine…).

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, vidéos, sons ou messages de toute nature, marque, dénomination, logo et de manière générale tout contenu figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation, même partielle, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur s’oppose en outre à toute opération de moissonnage, de fouille de textes et de données au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constitue donc un acte de contrefaçon, sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Éditeur.

Traitement des données récoltées & confidentialité

Aux fins de fonctionnement, le Site et l’Éditeur récoltent des informations nécessaires à la communication (newsletter, promotion), à la gestion des commandes et des abonnements. Ces données peuvent être transmises à des sociétés permettant le bon fonctionnement des activités de l’Éditeur, tels que ceux chargés de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement de commande et paiement.

Toute information ou donnée collectée est également conservée à des fins de sécurité, dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires, pour permettre à l’Éditeur d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose et la commercialisation de ses produits.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers, qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de sa base de données ou tout autre procédé informatique, numérique ou électronique.

L’accès à ces données reste à l’entière disposition de l’Utilisateur, qui peut demander à tout moment et sans formalité spécifique la consultation, la modification ou la suppression des informations et données qui lui sont propres. Toutefois, notez que la suppression des données peut altérer l’expérience utilisateur sur le Site et la boutique, autant que l’expérience client en lien avec les activités de l’Éditeur (abonnement, notamment).

Gestion des cookies

Afin de personnaliser le Site et de l’adapter aux besoins de l’Utilisateur, l’Éditeur fait usage de cookies (fichiers numériques recensant des données de navigation), qui enregistrent les passages et activités du client sur le Site. Les cookies aident à proposer des ouvrages, des séries et des produits en fonction des préférences de l’Utilisateur, et permettent de personnaliser sa navigation. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes les données le concernant.

Ce droit peut être exercé par demande écrite à l’adresse suivante :  

Trilogie Éditions — 8, place Roger Salengro, 31000 Toulouse